Article 1 - Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommés "Utilisateur", du site de Scanlitt, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

Article 2 - Publication

Le présent site est édité et géré par : Scanlitt SAS au Capital de 147 058€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 918 612 276 dont le siège social est situé 1047 Route des dolines. Incubateur PACA EST. Business Pôle. Bât B Entrée A. 2ème Et. 06560 Valbonne. France. Adresse e-mail : contact@scanlitt.com
Numéro de TVA communautaire : FR07918612276
La directrice de la publication est Alexandre Renaud.

Article 3 - Conception, réalisation et hébergement du site

Conception : Tom Beneyton
Réalisation : Scanlitt SAS
Hébergement du site : société AWS, Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie

Article 4 - Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société Scanlitt SAS. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation du Site (désormais le Contenu) sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Scanlitt SAS ou d’un tiers. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement écrit de Scanlitt SAS est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Enfin, l’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux.

Article 5 - Garanties et responsabilites

Le Contenu du Site est fourni "en l’état" sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que Scanlitt SAS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur le Site web, elle ne garantit pas que le Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Scanlitt SAS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu. Scanlitt SAS ne saurait être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment, elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité de Scanlitt SAS ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Article 6 - Liens hypertextes avec des sites tiers

Scanlitt SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par la société Scanlitt SAS.

Article 7 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La politique de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons, protégeons et sécurisons vos données à caractère personnel. Scanlitt SAS s’engage à ne pas louer, vendre, échanger ou diffuser vos données personnelles. Nous rappelons que le cadre de traitement des données personnelles exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des données personnelles vous concernant (nom, prénom, email, téléphone, institution de rattachement, domaine de recherche), que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement éclairé. Celui-ci nécessite un acte positif clair de l’internaute. Le(s) formulaire(s) en ligne qui recueille(nt) des données personnelles comporte(nt) une case à cocher. Ces données sont nécessaires pour vous contacter dans le cadre de notre lettre d’information (dont vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet) ou d’une demande de support. Certaines données collectées sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certains services offerts par le Site. Toute demande de suppression limitera de fait l’accès à ces services. Conformément au droit français, ces informations pourront être transmises par Scanlitt SAS à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger. Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées à répondre à une demande de contact de l’utilisateur uniquement. Ces données, collectées via le formulaire de contact, sont stockées en base de données sur le Site 13 mois. La société Scanlitt SAS s'engage à n'utiliser ces informations que dans le cadre d'un retour de prise de contact comme souhaité par l'internaute ayant renseigné les champs du formulaire. Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Vous pouvez exercer ce droit directement en nous contactant à cette adresse : contact@scanlitt.com. Données nominatives : en application du Règlement européen Général de la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’oubli des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@scanlitt.com pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 8 - Prestataires de services

Nous recourons à divers prestataires de service tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec Scanlitt SAS : ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente politique de confidentialité. SCOPUS : fournisseur de données bibliographiques. Lien vers leur politique de confidentialité

Article 9 - Droit applicable

Le Site est soumis au droit français.

Article 10 - Modification de la politique de confidentialité

Scanlitt SAS se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront mises à jour sur le Site. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles. Contactez -nous
Si vous avez des questions, vous pouvez directement nous contacter par e-mail à l’adresse contact@scanlitt.com