Politique de confidentialité
Article 1 - Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommés "Utilisateur", du site de Scanlitt, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
Article 2 - Publication
Le présent site est édité et géré par : Scanlitt SAS au Capital de 147 058€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 918 612 276 dont le siège social est situé 1047 Route des dolines. Incubateur PACA EST. Business Pôle. Bât B Entrée A. 2ème Et. 06560 Valbonne. France. Adresse e-mail : contact@scanlitt.comNuméro de TVA communautaire : FR07918612276La directrice de la publication est Alexandre Renaud.
Article 3 - Conception, réalisation et hébergement du site
Conception : Tom BeneytonRéalisation : Scanlitt SASHébergement du site : société AWS, Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie
Article 4 - Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société Scanlitt SAS. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation du Site (désormais le Contenu) sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Scanlitt SAS ou d’un tiers. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement écrit de Scanlitt SAS est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Enfin, l’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux.
Article 5 - Garanties et responsabilites
Le Contenu du Site est fourni "en l’état" sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que Scanlitt SAS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur le Site web, elle ne garantit pas que le Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Scanlitt SAS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu. Scanlitt SAS ne saurait être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment, elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité de Scanlitt SAS ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 6 - Liens hypertextes avec des sites tiers
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Article 7 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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Article 10 - Modification de la politique de confidentialité
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